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L’Afssaps recommande de "ne pas consommer de cigarette électronique" - Communiqué
lundi 20 juin 2011
Les conséquences du communiqué de l'AFSSAPS
J'ai fait un rapide point de situation à propos du communiqué de l'AFSSAPS sur la cigarette électronique.
Il me semble qu'il doit être complété par des textes réglementaires pour avoir une valeur légale. En effet un communiqué est , comme son nom l'indique destiné à informer le public en génénral et la presse en particulier et ne se suffit pas à lui même comme base légale.
Vous pourrez trouver l'article complet sur le texte à propos du communiqué sur la cigarette electronique
Il me semble qu'il doit être complété par des textes réglementaires pour avoir une valeur légale. En effet un communiqué est , comme son nom l'indique destiné à informer le public en génénral et la presse en particulier et ne se suffit pas à lui même comme base légale.
Vous pourrez trouver l'article complet sur le texte à propos du communiqué sur la cigarette electronique
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