Avertissement:

L’Afssaps recommande de "ne pas consommer de cigarette électronique" - Communiqué
lundi 20 juin 2011

Les conséquences du communiqué de l'AFSSAPS

J'ai fait un rapide point de situation à propos du communiqué de l'AFSSAPS sur la cigarette électronique.
Il me semble qu'il doit être complété par des textes réglementaires pour avoir une valeur légale. En effet un communiqué est , comme son nom l'indique destiné à informer le public en génénral et la presse en particulier et ne se suffit pas à lui même comme base légale.

Vous pourrez trouver l'article complet sur le texte à propos du communiqué sur la cigarette electronique

0 commentaires:

Ma liste de blogs

Annuaire

Annuaire
Annuaire de la cigarette électronique

Nous écrire

Méthode préférée
. Recopiez l'adresse figurant dans l'image ci-dessous. Cette procédure évite le spam. Merci.

Cigarette Electronique magazine

Publicité